Introduction
La Suisse s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec une réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. L’industrie, responsable d’environ 25 % de ces émissions, se trouve au cœur des efforts de décarbonation, offrant des opportunités majeures pour la gestion durable des ressources et la valorisation du CO₂.
Programmes d’encouragement et innovations pour la décarbonation
La Confédération a mis en place plusieurs programmes pour accélérer la transition industrielle :
- Programme pour la décarbonation de l’industrie (SEQE) : destiné aux exploitants d’installations industrielles soumis au système d’échange de quotas d’émission (SEQE), ce programme finance des mesures présentant des risques financiers ou techniques significatifs. Les projets éligibles doivent contribuer de manière notable à la décarbonation et être compatibles avec l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts imputables.
- Soutien aux technologies et processus innovants : les entreprises présentant une feuille de route vers le zéro net peuvent obtenir jusqu’à 50 % de financement pour des projets innovants réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Modalités de candidature et calendrier
- Les demandes pour l’année 2026 doivent être soumises avant le 31 mars via le système d’information CORE de l’OFEV (ou par email à decarb_industry@bafu.admin.ch pour obtenir un accès).
- Les dossiers doivent inclure une description détaillée de la mesure, une analyse de rentabilité, un calendrier de mise en œuvre et une estimation des réductions annuelles d’émissions de CO₂.
Économie circulaire et gestion des déchets : un cadre renforcé
En mars 2024, le Parlement suisse a adopté une révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), introduisant un chapitre dédié à la préservation des ressources et à l’économie circulaire. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, marque une étape clé pour la valorisation des déchets et la réduction de l’empreinte carbone industrielle.
Valorisation du CO₂ : perspectives et soutiens
Les mesures de captage et de stockage du carbone sont désormais éligibles aux programmes d’encouragement, notamment pour les secteurs où les émissions sont difficilement évitables (ex. : production de clinker de ciment). Cela ouvre la voie à des solutions innovantes pour la valorisation locale du CO₂, en cohérence avec la stratégie de WasteOlas.
Conclusion : opportunités pour WasteOlas et perspectives d’avenir
L’évolution du cadre réglementaire suisse et le soutien accru à l’innovation confirment la pertinence de la valorisation locale du CO₂ et de l’économie circulaire. WasteOlas bénéficie d’un contexte porteur pour renforcer son positionnement de leader, saisir de nouvelles opportunités de marché et contribuer activement à la neutralité carbone.
Sources
Licence : © Office fédéral de l’environnement (OFEV) – Confédération suisse