Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 12 août 2025

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L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que de notre Politique de confidentialité.

 

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site et de ses services par les membres.

 

2. Inscription et Compte Utilisateur

  • L’inscription est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

  • Les informations obligatoires à l’inscription sont : identifiant, adresse e-mail, mot de passe, acceptation des CGU.

  • Les informations facultatives sont : nom, prénom, entreprise, fonction, URL de l’entreprise, téléphone.

  • Le compte utilisateur est personnel et ne doit pas être partagé.

 

3. Utilisation du Site

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des bonnes mœurs.

  • Il est interdit de publier des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.

  • Toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive entraînera la suppression immédiate du compte.

 

4. Propriété Intellectuelle et Licence

  • Les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

  • Certains contenus sont partagés sous licence Creative Commons BY-SA 4.0 afin de favoriser la collaboration, l’innovation et la création de communauté. Cette licence permet de partager, adapter et réutiliser les contenus à condition de citer la source et de partager les modifications sous la même licence. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée à la Licence Creative Commons.

 

5. Données personnelles

  • L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

 

6. Responsabilité

  • Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, mais ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service.

  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

 

7. Modification des CGU

  • Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les membres seront informés des changements importants.

 

8. Résiliation

  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace membre.

  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

 

9. Droit applicable

  • Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

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